Noël Péron

De: PÉRON (Noël, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTION JURIS 30 »
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000045339748(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 202212/03/2022
De: PÉRON (Noël, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022851143(source JORF)
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: PÉRON (Noël, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
14 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022851143(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 201025/09/2010
De: Noël Peron
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Noël Peron
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004